Déchets issus des batteries : agrément d'un organisme coordonnateur

L'association OCA BATTERIES est agréée en tant qu'organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu'au 31 décembre 2030.
 
Pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement modifié par la loi du 22 avril 2024.