Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un arrêté du 1er septembre 2026 crée une nouvelle fiche d'opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique ». Cette fiche est destinée à accompagner le remplacement total des chaudières industrielles fonctionnant aux énergies fossiles. Elle s’inscrit dans le cadre du plan national d'électrification qui prévoit de renforcer le soutien aux chaudières électriques industrielles via le dispositif des CEE.

 

Cette fiche porte sur la mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, dont le rendement minimal est supérieur ou égale à 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) en remplacement total des chaudières à combustible existantes. Le fluide caloporteur satisfait des besoins de chaleur pour des usages de procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux sur le périmètre du site de l'opération.

Les chaudières électriques produisant de la vapeur, de l'eau surchauffée ou des fluides thermiques à plus de 110 °C sont ciblées pour concentrer le soutien sur les usages les plus énergivores et éviter les risques de dévoiement liés aux chaudières d'eau chaude.

 

L'éligibilité aux CEE est limitée aux chaudières électriques d'une puissance inférieure à 20 MW. Les opérations d’électrification partielle par hybridation d’une chaudière à combustible avec une chaudière électrique sont exclues de la fiche.

 

Afin de garantir la pertinence technique et économique des projets, une étude préalable de dimensionnement est établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude.

 

Une bonification est mise en place pour les projets de remplacement complet d'une chaudière fossile par une chaudière électrique lorsque la puissance installée est inférieure à 10 MW (Arr. 29 déc. 2014, art. 3-7-6, IV).

Il est prévu un contrôle à 100 % des équipements installés sur site selon un référentiel de contrôle. Ce référentiel est mis en cohérence avec les exigences de la fiche d’opération standardisée.

 

La fiche s’applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 jusqu’au 1er septembre 2031.