05 sep
2025
Mise en consultation du projet d'arrêté sur la filière REP des emballages professionnels
Le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Aménagement du territoire lancent une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 9952