Le CECRA et Infopro Digital viennent de clôturer leur conférence de deux jours sur la mobilité automobile en Europe #CONNECTEurope. L'événement a accueilli environ 150 participants, représentant des leaders européens et internationaux du monde de l'automobile amont et aval, ainsi que des décideurs des institutions européennes.

La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.

La Commission a publié le 28 mai 2021 un rapport d'évaluation sur le fonctionnement du R461/2010, qui arrivera à échéance le 31 mai 2023.

La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents, dont un position paper et une synthèse juridique et technique, disponibles ici.

Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.

Dans le cadre d'une ultime consultation publique menée par la Commission européenne sur le R330/2010, une réunion avec la DG COMPETITION a été organisée fin février, sous l'égide du CECRA.

Le CNPA a répondu, le 22 janvier 2021, à une consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du R461/2010

Vous trouverez ici une synthèse à date des principaux dossiers portés au niveau européen, ainsi qu'une veille institutionnelle pour le mois d'octobre 2020.

Les députés européens ont voté à la majorité (485 voix pour, 169 voix contre et 42 abstentions) pour la parfaite correspondance des émissions de NOx sur la route comme en laboratoire, au 30 septembre 2022.

Règlement d'exemption 330/2010 : la Commission publie les conclusions de l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux