Contribution du CNPA à la consultation publique R461/2010
Le CNPA a répondu, le 22 janvier 2021, à une consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du R461/2010
Point d'actualité européenne - Octobre 2020
Vous trouverez ici une synthèse à date des principaux dossiers portés au niveau européen, ainsi qu'une veille institutionnelle pour le mois d'octobre 2020.
Fin du facteur de conformité en 2022
Les députés européens ont voté à la majorité (485 voix pour, 169 voix contre et 42 abstentions) pour la parfaite correspondance des émissions de NOx sur la route comme en laboratoire, au 30 septembre 2022.
Conclusions de la commission européenne sur le R330/2010
Règlement d'exemption 330/2010 : la Commission publie les conclusions de l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
La Commission Européenne ouvre une Consultation sur les Normes européennes en matière d’émissions des véhicules Euro 7
La Commission a lancé des travaux préparatoires à l’appui de l’évaluation et d’une éventuelle révision des normes d’émissions Euro 6/VI actuelles pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus.
Le CECRA reçoit la DG COMPETITION
La division des concessionnaires automobiles européens du CECRA a reçu mardi 26 novembre la DG Concurrence de la Commission européenne.
Réunion de la division réparateurs indépendants du CECRA
Une réunion de la division des réparateurs indépendants du CECRA a eu lieu à Londres le 19 novembre. De nombreux points concernant l’avenir des réparateurs indépendants ont été évoqués.
Manifeste de l'AFCAR sur l'accès aux données
L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.
Atelier de travail à Bruxelles sur le Vertial Block Exemption Regulation (R330/2010)
Le CNPA a participé les 14 et 15 novembre à un atelier de travail sur l'évolution du règlement d'exemption par catégorie 330/2010 applicable aux accords verticaux, organisé par la DG COMPETITION (concurrence).
Étendue de l’obligation d’accès aux informations techniques des véhicules posée par le règlement Euro 5
La Cour de justice de l’Union s’est récemment prononcée sur les droits et obligations des constructeurs automobiles en la matière.