Le CNPA a pris part à l'ultime consultation publique menée par la Commission européenne, dans le cadre du renouvellement du règlement 330/2010.

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Une Commission Europe s'est tenue le 12 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les échéances des règlements R330/2010, R461/2010, l'accès aux données, les avenants RGPD ou encore le Brexit.

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Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 22 janvier 2020.

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Vous trouverez ici le compte rendu de la Commission Europe qui s'est tenue le 22 janvier 2020.

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Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 6 novembre 2019.

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Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la première Commission Europe, qui s'est tenue le 6 novembre 2019. Prochain rendez-vous le 22 janvier.

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