Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.

Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.

Une large coalition représentant un grand nombre d'acteurs majeurs du marché de l'après-vente automobile, mais aussi des opérateurs des services de mobilité, des consommateurs, des assurances et des pneumatiques, se félicite de la publication aujourd'hui de la proposition de la Commission européenne pour une loi sur les données.

Point sur les différents sujets d'actualité au niveau européen.

Le CECRA et Infopro Digital viennent de clôturer leur conférence de deux jours sur la mobilité automobile en Europe #CONNECTEurope. L'événement a accueilli environ 150 participants, représentant des leaders européens et internationaux du monde de l'automobile amont et aval, ainsi que des décideurs des institutions européennes.

La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.

La Commission a publié le 28 mai 2021 un rapport d'évaluation sur le fonctionnement du R461/2010, qui arrivera à échéance le 31 mai 2023.

La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents, dont un position paper et une synthèse juridique et technique, disponibles ici.