Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le deuxième trimestre 2023.

Suite aux récents votes et publications sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, le CECRA publie un communiqué de presse.

Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.

Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.

Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.

Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.

Le nouveau règlement de la Commission européenne n° 2022/720 a été publié le 11 mai 2022. Il remplace à compter du 1er juin 2022, le règlement 330/2010.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".