Le règlement européen no. 461/2010 prolongé de cinq ans
Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.
Newsletter du CECRA - Deuxième trimestre 2023
Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le deuxième trimestre 2023.
Objectifs de réduction des émissions de CO2 : communiqué du CECRA
Suite aux récents votes et publications sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, le CECRA publie un communiqué de presse.
Contrats d'agents : communiqué de presse du CECRA
Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.
Réunion du CECRA sur les contrats d'agence
Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.
Actualité concernant les normes Euro 7 pour les émissions des véhicules légers et lourds
Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.
Réponse de Mobilians à la consultation publique R461/2010
Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.
Les grandes lignes du nouveau règlement d'exemption
Le nouveau règlement de la Commission européenne n° 2022/720 a été publié le 11 mai 2022. Il remplace à compter du 1er juin 2022, le règlement 330/2010.
Newsletter du CECRA - Troisième trimestre
Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.
Règlement d'exemption "après vente automobile" : la Commission lance sa consultation
Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".