Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.

Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.

Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.

Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.

Le nouveau règlement de la Commission européenne n° 2022/720 a été publié le 11 mai 2022. Il remplace à compter du 1er juin 2022, le règlement 330/2010.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".

Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.