La commission de Bruxelles vient de proposer de nouvelles mesures visant à apporter un soutien à court terme, stimuler la compétitivité à long terme des PME et renforcer l'équité dans l'environnement des entreprises.

Parce que le cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est toujours pas adéquat, la Commission européenne a déposé un projet de révision de la directive de 2011 sur les délais de paiement : elle sera remplacée par un règlement directement applicable et prévoyant les mêmes dispositions dans l'ensemble de l'UE.

Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux batteries usagées, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020 est entré en vigueur. Il s'appliquera à partir du 18 février prochain.

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le troisième trimestre 2023.

Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le deuxième trimestre 2023.

Suite aux récents votes et publications sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, le CECRA publie un communiqué de presse.

Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.

Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.

Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.