14 mai
2020
Crise sanitaire : les autorités de concurrence s’adaptent aussi (mise à jour du 14 mai)
L’Autorité française de la concurrence et la Commission de Bruxelles adaptent leurs procédures à la crise sanitaire actuelle.
Téléchargez l'IA20072 (mise à jour du 14 mai 2020)
Pour aller plus loin :
- Opérations de concentration : simplification de la procédure de notification (IA19105)
- ADLC : formulaire de demande de clémence principale
- Orientations sur les modalités d'autorisation de coopérations limitées entre entreprises (Commission européenne, 8 avril 2020)
- Déclaration sur l'application du droit de la concurrence penant la crise du coronavirus (Réseau européen de la concurrence, mars 2020)
Art 6466