Contenus numériques et services numériques : du nouveau en matière de garanties aux consommateurs
L'Europe veut offrir une plus grande sécurité aux consommateurs lors de l'achat ou de la vente de contenus et services numériques.
Vente en ligne et hors ligne de produits : du nouveau en matière de garanties aux consommateurs
Les règles en matière de garantie légale de conformité au niveau européen vont changer.
Protection du consommateur : liste des 22 clauses abusives dans les contrats avec des professionnels
Une clause est abusive si elle crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Rappel des règles.
Présentation des conditions générales des contrats proposés aux consommateurs
Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation en matière de présentation et de rédaction des conditions générales.
Entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne : vers plus de transparence et d'équité - mise à jour
La Commission européenne entend offrir aux petites entreprises un filet de sécurité dans l'économie numérique.
Le démarchage téléphonique à nouveau sur la sellette
Des députés LR ont déposé en avril dernier une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Précisions sur le droit de rétractation d’un client dans le cadre d’une vente de véhicule à distance
La couleur de la carrosserie et l’installation d’une alerte de distance de sécurité ne sont pas des options nettement personnalisées permettant d’exclure le droit de rétractation du client.
Médiation de la consommation : une fiche pour les professionnels
La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation diffuse une fiche pratique pour expliquer aux professionnels leurs obligations.
Plates-formes numériques : précisions sur leurs obligations - Mise à jour
Les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter certaines plates-formes numériques sont renforcées par la loi sur la lutte contre la fraude.
Guide "Médiation de la consommation" du MEDEF
Le MEDEF a souhaité sensibiliser et accompagner au mieux les professionnels en apportant des réponses précises à leurs interrogations.