Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?

Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.

La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.

La Commission Européenne conduit actuellement la revue de l’acquis communautaire dans le domaine de la consommation et se dirige vers une nouvelle directive "droits des consommateurs". LIRE LA SUITE