Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.

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Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...

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Ce "Projet de réforme" annule et remplace le précédent en date du 26 mars 2013.

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Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

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Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?

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Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.

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La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.

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La Commission Européenne conduit actuellement la revue de l’acquis communautaire dans le domaine de la consommation et se dirige vers une nouvelle directive "droits des consommateurs". LIRE LA SUITE

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Les établissements d’enseignement de la conduite automobile doivent impérativement respecter les dispositions de l’arrêté du 19 juin 1987 modifié relatif à la publicité des prix des prestations d’enseignement qu’ils dispensent. Tout manquement à ces dispositions constitue une infraction punie d’une amende administrative dont le montant peut s’élever à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (article L 113-3-2 du Code de la consommation). Les prix sont libres mais ils doivent faire l'objet d'un affichage extérieur et intérieur.

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