La volonté du gouvernement était de mettre fin aux abus des entreprises qui refusaient de dénoncer les conducteurs et qui facilitaient ainsi la récidive. La loi étant promulguée, il est totalement improbable de revenir dessus et de justifier une exception pour les professionnels de l’automobile. En effet, le gouvernement souligne l’importance du respect des règles de la circulation et nous indique que, comme toute société, nous sommes à même de mettre en place des procédures pour recueillir les informations.

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.

L’avenir de la distribution automobile est nécessairement conditionné par la réglementation qui doit l’encadrer. Au moment où se discute l’après REC 1400/2002, il est primordial que l’ensemble des concessionnaires comprennent et partagent la position de leur Syndicat Professionnel.

Comme nous vous en avions informé dans l'Info Adhérents n°07152 du 3 août 2007, la nouvelle nomenclature d'activités françaises est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle confirme les nouveaux codes APE que nous vous annoncions pour les entreprises qui étaient jusque-là codifiée en 50.1Z. Petit rappel ....