Les services de communication au public en ligne, entre autres, des organismes délégataires d'une mission de service public et des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions de CA devront bientôt être accessibles aux personnes handicapées.

Lire la suite

En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.

Lire la suite

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

Lire la suite

Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.

Lire la suite

L’avenir de la distribution automobile est nécessairement conditionné par la réglementation qui doit l’encadrer. Au moment où se discute l’après REC 1400/2002, il est primordial que l’ensemble des concessionnaires comprennent et partagent la position de leur Syndicat Professionnel.

Lire la suite

Comme nous vous en avions informé dans l'Info Adhérents n°07152 du 3 août 2007, la nouvelle nomenclature d'activités françaises est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle confirme les nouveaux codes APE que nous vous annoncions pour les entreprises qui étaient jusque-là codifiée en 50.1Z. Petit rappel ....

Lire la suite