Conformément à nos dernières communications, la bascule du bonus automobile au sein d'un programme de certificat d'économies d'energie (CEE) interviendra au 1er juillet.

Retrouvez dans cet article les précisions sur la nouvelle taxe instaurée par l'article 28 de la Loi de Finances pour 2025

L'ASP a réalisé un tutoriel vidéo pour permettre une meilleure prise en main par les professionnels du nouveau module de déclaration à la commande

Pour rappel, dans le cadre de la norme GSRII, les véhicules pour lesquels les constructeurs ont obtenu une dérogation de fin de stock doivent être immatriculés.

Retrouvez le support de présentation ainsi qu'une FAQ des deux sessions de webinaires organisées par l'Agence de services et de paiement (ASP) sur les modalités pratiques de l'enregistrement des commandes.

Une enquête nationale de la DGCCRF, de 2021/2022 a montré que près de 70% des pros de l’auto/moto/cyclo présentaient des manquements graves au droit de la consommation. Depuis, les contrôles se poursuivent, beaucoup trop d’infractions sont relevées… et les conséquences sont lourdes !

Le décret d’application relatif à l’article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publié ce vendredi 15 novembre 2024 au Journal Officiel. Ce décret fait suite à la consultation à laquelle Mobilians avait participé.

Retrouvez toute l'information nécessaire sur l'utilisation de Geoportail et les dossiers LOA antérieurs à 2024

L’Etat vient de communiquer les premiers résultats du "leasing social", une mesure phare lancée en janvier 2024 qui permet aux ménages les plus modestes d’accéder à une voiture électrique neuve pour 100 euros par mois.

Une requête en contentieux (portée par 8 associations, fédérations et organisations patronales dont Mobilians) a été déposée devant le Conseil d’État visant à faire annuler les décrets d’application relatifs à l’article 101 loi Climat et Résilience, publiés en décembre 2023.