La Commission européenne a présenté le 24 avril une proposition de révision de la directive contrôle technique. Quels en sont les points clés ?
Cahiers des charges et matériel de contrôle
Retrouvez la liste des matériels conformes aux SRV et/ou qualifiés OTC-LAN
RÈGLEMENTATION DES VÉHICULES DE CATÉGORIE L
Toute la réglementation applicable aux véhicules de catégorie L.
CATEGORIE L : LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LES RECOURS
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 12 mars 2025. Il rejette tous les recours déposés contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues ».
Informatique VL
Protocole de recueil, de traitement et de transfert des informations collectées par les installations de contrôle technique "véhicules légers".
Réglementation des poids lourds
Toute la réglementation applicable aux véhicules lourds.
Réglementation des véhicules légers
Toute la réglementation applicable aux véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
CATÉGORIE L : REPORT DE LA MESURE DE BRUIT AU 1ER JUILLET 2025
Alors que la mesure du bruit devait entrer en vigueur le 1er mars 2024, Mobilians alerte depuis plusieurs semaines, sur les difficultés liées au déploiement des sonomètres dans les centres proposant le contrôle technique des véhicules de catégorie L. Un arrêté vient officialiser ce report.