Le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.
Transposition de la Directive : l'Arrêté VL publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Opacimètres à la norme NFR 10-025 : 2016 (MàJ)
L’installation et l’utilisation d’opacimètres conformes à la nouvelle norme NFR 10-025 publiée en août 2016, seront autorisées dans les centres de contrôle technique à partir du 1er septembre 2017.
Transposition de la Directive européenne : l'Arrêté a été publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Collection : fin du contrôle technique
C’est officiel, le contrôle technique réglementaire de certains véhicules de collection est supprimé. Un décret publié ce jour précise également la définition de ce type de véhicules.
Vignette Crit'Air : les centres invités à diffuser l'information
Afin de favoriser le développement du certificat sur la qualité de l’air auprès des automobilistes, les centres de contrôle technique sont invités à mettre des formulaires Crit’Air à la disposition de leurs clients.
SRV Visibilité : Comment l’appliquer ?
La nouvelle version de la SRV/F3-1 portant sur la visibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit que le contrôleur vérifie, entre autres, que certains vitrages ne sont pas revêtus d’un film ou d’un produit affectant sensiblement la visibilité.
Véhicules de collection : Modifications à venir ?
A l’occasion d’une réponse de la ministre de l'environnement, à une Question Écrite posée par un sénateur et portant sur la suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection, nous apprenons, qu’un projet de décret est en cours.
OBD en contre-visite à partir de janvier prochain
Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.
Directive européenne : Où en est la transposition ?
Le ministère des Transports a organisé une réunion courant juillet avec les acteurs de la profession pour faire un point sur l’avancée des travaux relatifs à la transposition de la Directive européenne.