06 jui
2011
Simplification administrative : des dates communes d'entrée en vigueur
Suite aux Assises de la simplification qui se sont tenues en avril dernier, il a été décidé qu’à partir du 1er octobre 2011, les normes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur à date fixe chaque année : le 1er janvier et le 1er juillet.
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