REACH : nouvelle restriction à la mise sur le marché et l'utilisation du 2,4-dinitrotoluène dans les articles
Cette restriction, applicable à compter de 2027, vise notamment à éviter la mise sur le marché et l'utilisation de cette substance dans les articles importés dans l'Union européenne.
Le 2,4-dinitrotoluène ou 2,4-DNT (n° CAS 121-14-2, n° CE 204-450-0) est principalement utilisé comme produit chimique intermédiaire pour la production de Toluene Diisocyanate utilisé pour la fabrication de mousse de polyurethane souple que l’on trouve notamment dans les sièges de voitures.
Il est actuellement classé substances cancérogènes de catégorie 1B en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit CLP.
Nouvelle restriction applicable au DNT dès 2027
Ainsi une nouvelle entrée 83 à l’annexe XVII de REACH concerne le 2,4-Dinitrotoluène.
A compter du 10 mai 2027, cette substance ne pourra plus être mise sur le marché ni utilisée dans des articles destinés à des utilisateurs professionnels ou au grand public, à une concentration supérieure ou égale à 0,1 % en masse.
Cette restriction ne s’applique pas :
- au 2,4-dinitrotoluène présent dans des articles mis sur le marché dans l’Union avant le 11 mai 2027 ;
- aux véhicules à moteur mis sur le marché entre le 11 mai 2027 et le 11 mai 2029, qui contiennent du 2,4-dinitrotoluène uniquement dans les microgénérateurs de gaz pour prétensionneurs de ceinture de sécurité et actionneurs de capot, ainsi que dans les pièces de rechange. Ils peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie utile.
Mesure transitoire de 36 mois pour certains articles
Afin d’éviter les rappels et les déchets inutiles, cette restriction est applicable à partir du 11 mai 2029 à la mise sur le marché et à l’utilisation du 2,4-dinitrotoluène dans les microgénérateurs de gaz pour prétensionneurs de ceinture de sécurité et actionneurs de capot, ainsi que dans les pièces de rechange, lorsqu’ils sont mis sur le marché pour être utilisés dans des véhicules à moteur ou lorsqu’ils sont utilisés dans des véhicules à moteur.