12 déc
2025
Risque incendie dans les installations de gestion des déchets soumises à déclaration : modification de certains arrêtés ministériels
Pour réduire les accidents dans le secteur des déchets, un nouvel arrêté ministériel du 1er décembre 2025 a été publié, modifiant 4 arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) portant sur des installations soumises au régime de la déclaration.
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