Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.

Le nouveau règlement de la Commission européenne n° 2022/720 a été publié le 11 mai 2022. Il remplace à compter du 1er juin 2022, le règlement 330/2010.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Elle propose de prolonger le règlement no. 461/2010 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Les lignes directrices supplémentaires seront également mises à jour de manière "limitée et ciblée".

Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.

Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.

Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.

Une large coalition représentant un grand nombre d'acteurs majeurs du marché de l'après-vente automobile, mais aussi des opérateurs des services de mobilité, des consommateurs, des assurances et des pneumatiques, se félicite de la publication aujourd'hui de la proposition de la Commission européenne pour une loi sur les données.

Point sur les différents sujets d'actualité au niveau européen.