Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

LE SERMI : DE QUOI S’AGIT-IL ?

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L'OPCO Mobilités lance "M-Distracteurs" : un parcours de sensibilisation aux risques routiers

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Renouvellement de l'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche pour une durée de 5 ans

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Toute l’actualité

Droit du travail

Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA25055)

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Juridique

Nouveau taux de l'intérêt légal pour le deuxième semestre 2025

Voici le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025
Lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

L’ACPR et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et de déclaration.
W garage - les règles se durcissent

Trop de véhicules sous déclaration d'achat circulent sans W garage. De nouvelles sanctions sont désormais appliquées en cas de non-respect du W garage dans ce cas précis.

Fiscal

La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.

Convention collective

Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.

Fiscal

La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.

Convention collective

Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.

Prévention des risques

Prévention des risques : promouvoir la norme ISO 45001 Système de management de la sécurité

Ancrer sa démarche de prévention des risques par l'instauration d'un système de management ISO 45 001
Protection des salariés contre les risques liés à la chaleur

Canicule : en cas de risque au travail, les employeurs doivent prévoir des solutions.
Fortes chaleurs : Quelles mesures de prévention?

Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, les employeurs ont pour obligation de mettre en place une série de précautions pour protéger les travailleurs les plus exposés.

Communiqués de presse

MOBILIANS et l’Avere-France publient la sixième édition du baromètre trimestriel du marché du véhicule électrique d’occasion

MOBILIANS et l'Avere-France dévoilent la sixième version de leur baromètre trimestriel dédié au marché des véhicules électriques d'occasion (VEO). Cette étude récente souligne les transformations d'un marché en cours de structuration, stimulé par l'introduction progressive d'un nombre important de véhicules électriques dans le parc automobile français.
Le rétrofit : Un levier stratégique pour la décarbonation et la sobriété énergétique

Alors que le Gouvernement poursuit ses concertations dans le cadre d’Ambition France Transport, Mobilians rétrofit souhaite souligner la nécessité de promouvoir davantage les enjeux liés à la décarbonation du secteur automobile, qui sont malheureusement peu abordés dans ce cadre. Le rétrofit, qui constitue une solution complémentaire à la vente de véhicules électriques neufs, s'impose ainsi comme une alternative pertinente et performante face aux enjeux actuels de transition énergétique et de préservation du pouvoir d'achat.
Baromètre Mobilians du marché automobile - juin 2025 : A nouveau en baisse, le marché se dirige vers un atterrissage à 1,6M d’unités

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de juin 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.