Dernières actualités

Information sur les modalités encadrant le nouveau bonus automobile (21/09/23)

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Pénalités logistiques : recommandations de la CEPC et lignes directrices de la DGCCRF (mise à jour)

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Accident du travail

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Droit du travail

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Prévention du harcèlement sexuel au travail

L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Agir contre le sexisme au travail

L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.

Juridique

Arnaques : comment éviter les pièges ? (Rappel)

De nombreux adhérents nous remontent des informations relatives à des tentatives d'arnaques : coupons PCS, paiement à distance, vignettes Crit'air, aides aux démarches administratives, fraude au RIB (arnaque au président), ordres d'insertion dans des annuaires ou des registres professionnels, publicités sur des plans de ville, factures préremplies non sollicitées par l'entreprise... Retrouvez les alertes et conseils pour réagir.
Garantie légale des vices cachés : la Cour de cassation tranche sur l’application des délais pour agir

C’est en formation solennelle que la Cour de cassation a mis fin aux incertitudes : si l’acheteur d’un véhicule a 2 ans à compter de la découverte du défaut pour engager une action en garantie légale des vices cachés, cette dernière est enfermée dans un délai butoir de 20 ans à compter de la vente initiale, même en cas de vente entre commerçants.
Le recours direct : une action de la victime d'un accident dirigée contre l'assureur du responsable (mise à jour)

Les juridictions ont eu à se prononcer sur ce sujet depuis quelques années. Vous trouverez ci-après les grands principes dégagés par les tribunaux, confirmés pour certains récemment par la Cour de cassation et même par la Cour de justice de l’UE.

Fiscal

Pénalités logistiques : recommandations de la CEPC et lignes directrices de la DGCCRF (mise à jour)

Ces bonnes pratiques, si elles concernent principalement les relations entre la grande distribution à dominante alimentaire et ses fournisseurs, peuvent s’appliquer à des secteurs du commerce spécialisé qui rencontrent des problématiques similaires.
Vigilance dossiers (bonus/PAC) 2020, 2021 et 2022

Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Paiement en espèces

Voici les seuils de paiement en espèces...

Convention collective

Entrée en application de l'avenant n°104 relatif aux salaires minima ce 1er août 2023

Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.
Extension de l'Accord Paritaire National du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2023

L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.
Signature de la délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les entreprises des Services de l’Automobile

A la suite d’une nouvelle saisine par France compétences du 18 juillet 2023, et au regard de leur rôle de garants des politiques de Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés et ont signé le 19 juillet 2023 une nouvelle délibération paritaire relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (18 certifications et diplômes concernés).

Fiscal

Pénalités logistiques : recommandations de la CEPC et lignes directrices de la DGCCRF (mise à jour)

Ces bonnes pratiques, si elles concernent principalement les relations entre la grande distribution à dominante alimentaire et ses fournisseurs, peuvent s’appliquer à des secteurs du commerce spécialisé qui rencontrent des problématiques similaires.
Vigilance dossiers (bonus/PAC) 2020, 2021 et 2022

Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Paiement en espèces

Voici les seuils de paiement en espèces...

Convention collective

Entrée en application de l'avenant n°104 relatif aux salaires minima ce 1er août 2023

Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.
Extension de l'Accord Paritaire National du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2023

L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.
Signature de la délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les entreprises des Services de l’Automobile

A la suite d’une nouvelle saisine par France compétences du 18 juillet 2023, et au regard de leur rôle de garants des politiques de Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés et ont signé le 19 juillet 2023 une nouvelle délibération paritaire relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (18 certifications et diplômes concernés).

Prévention des risques

Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Le risque radon en milieu profesionnel

Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé dans le DUERP de la même manière que les autres risques.
Guides des Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels.

Communiqués de presse

Baromètre d’activité Mobilians - Solware janvier à août 2023 : la dynamique du 1er semestre se poursuit durant l’été.

L’été 2023 se clôture avec une hausse totale du chiffre d’affaires des activités - mécanique et carrosserie - qui s’établit à +6,8% par rapport à 2022.
MOBILIANS QUITTE LE CECRA ET ANNONCE UN RENFORCEMENT DE SA STRATEGIE DE REPRESENTATION D’INTERÊT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

MOBILIANS a annoncé en marge de l’Assemblée générale annuelle du CECRA sa décision de quitter le syndicat européen représentant les professionnels de la distribution et de la réparation automobile à Bruxelles, à compter du 31 décembre 2023. MOBILIANS ne sera par conséquent plus membre du CECRA à compter de 2024, organisation européenne que MOBILIANS avait historiquement co-fondée aux côtés de ses partenaires européens.
Face à l’annonce de la vente de carburants à perte, Bruno Le Maire s’engage auprès de MOBILIANS à un Plan d’urgence et d’accompagnement de l’Etat auprès des stations-service indépendantes

Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé ce week-end la possibilité pour les grandes surfaces de pratiquer la vente à perte sur la distribution de carburants, MOBILIANS, représentant les 5800 acteurs de la distribution de carburant, hors grandes surfaces, a participé ce lundi à une réunion d’urgence sous l’égide de Bruno Le Maire, en présence des ministres Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, pour les alerter sur l’effet dévastateur d’une telle mesure pour les stations-service indépendantes.