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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

Toute l'information sociale, fiscale et économique mise à jour en temps réel.

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Dernières actualités

Salon du dépannage à Albi : un lieu de rencontre et d’échange avec les représentants de MOBILIANS

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IRP AUTO Solidarité prévention : L'actu du mois de septembre est disponible

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Eco Energie Tertiaire : Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

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Toute l’actualité

Droit du travail

Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)

Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)

Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

Juridique

Démarchage téléphonique : les numéros commençant par 06 et 07 bientôt réservés aux particuliers

Parce qu’elle a reçu de multiples signalements d’utilisateurs qui témoignaient de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres pour l’envoi en masse de messages SMS, souvent à des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas, l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques, va réserver l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Une nouvelle catégorie de numéros va être créée pour permettre des solutions innovantes de communications entre un abonné mobile et une "plateforme technique".
Plan de résilience - Aide "Gaz / Electricité" (mise à jour du 7/09)

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible depuis le 4 juillet. Le Gouvernement vient d'annoncer sa prolongation jusqu'en décembre 2022.
Réseaux de distribution et de réparation automobile : un constructeur est libre de refuser d’agréer un candidat

La Cour de cassation a récemment rappelé que la tête d'un réseau de distribution sélective peut refuser d'agréer des distributeurs ou des réparateurs qui remplissent pourtant les critères de sélection.

Fiscal

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public : les professionnels sont également concernés

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance audiovisuelle) est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 - (MAJ 16 août 2022)

Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073
Vente de VN au sein de l'Union européenne

Retrouvez la note de synthèse - Réédition- annule et remplace l'IA 20056

Convention collective

Signature de l'Avenant n°1 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (dit "Pro-A")

Par cet avenant, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.
Signature de la délibération paritaire n°18-22 relatif au programme "Compétences Emplois 2023-2025"

Ce dispositif de formation continue, à destination exclusive des entreprises (toutes tailles confondues) et des salariés des Services de l’Automobile, sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités.
Entrée en application de l'avenant n° 101 relatif aux salaires minima 2022 ce 23 juillet 2022

L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 23 juillet 2022 et se substituera dès cette date à l'avenant n°100.

Fiscal

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public : les professionnels sont également concernés

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance audiovisuelle) est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 - (MAJ 16 août 2022)

Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073
Vente de VN au sein de l'Union européenne

Retrouvez la note de synthèse - Réédition- annule et remplace l'IA 20056

Convention collective

Signature de l'Avenant n°1 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (dit "Pro-A")

Par cet avenant, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.
Signature de la délibération paritaire n°18-22 relatif au programme "Compétences Emplois 2023-2025"

Ce dispositif de formation continue, à destination exclusive des entreprises (toutes tailles confondues) et des salariés des Services de l’Automobile, sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités.
Entrée en application de l'avenant n° 101 relatif aux salaires minima 2022 ce 23 juillet 2022

L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 23 juillet 2022 et se substituera dès cette date à l'avenant n°100.

Prévention des risques

TutoPrév' accueil - Réparation automobile

Un outil pédagogique pour l'accueil sécurité des nouveaux arrivants. (IA 19052)
Subvention Soudage plus sûr

L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)
Bénéficiez d'un accompagnement par le dispositif IRP Auto Solidarité Prévention !

Bénéficiez d'un accompagnement sur la prévention des risques professionnels ! Découvrez les prestations proposées par IRP Auto Solidarité Prévention et faites ensuite le point avec votre référent HSE Mobilians sur le plan d'actions à mener ! Ces interventions sont intégralement financées par le fonds de prévention et de solidarité mis en place par la Branche fin 2015. (IA18093)

Communiqués de presse

Salon du dépannage à Albi : un lieu de rencontre et d’échange avec les représentants de MOBILIANS

Le 28 septembre prochain, le président du métier dépannage, Sylvain CANTREL, animera une assemblée régionale afin de revenir sur les actions menées au cours de l’année 2021-2022 par les représentants de la profession. Ce rendez-vous sera également l’occasion d’échanger sur les difficultés du métier.
MOBILIANS s’engage en faveur de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme en signant le plaidoyer « Illettrisme au travail. Il faut agir maintenant, ensemble et rapidement ! ».

Au-delà des enjeux d’égalité et de cohésion sociale, la maîtrise insuffisante des compétences de base (lecture, écriture, calcul) ou autrement dénommée « illettrisme » constitue un enjeu national majeur de développement économique et de compétitivité pour les entreprises du Pays. Au même titre que les autres secteurs d’activités en France, les 160 000 entreprises des métiers des Services de l’Automobile et des Mobilités que représente MOBILIANS sont également confrontées à ce phénomène.
LES ENTREPRISES DE LA MOBILITE ENGAGEES DANS LA SOBRIETE ENERGETIQUE DE LEURS BATIMENTS, AVEC L’APPUI DE MOBILIANS ET SOBRE ENERGIE

Mobilians, organisation professionnelle des entreprises de la mobilité, et Sobre Energie, société de services pour la sobriété énergétique des bâtiments, sont mobilisées depuis 6 mois pour accompagner les adhérents de la filière vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments en les aidant notamment à être au rendez-vous du premier jalon du Dispositif « Eco Energie Tertiaire*, pour le 30 septembre 2022.