JURIDIQUE

Réforme de la procédure civile - l'amiable devient la norme

Nouvelle arnaque - vente de véhicules par un loueur

W garage - les règles se durcissent

FISCAL

Malus entre le 1er mars et 31 décembre 2025 - mise à jour

Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 - mise à jour

Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (TVS) - mise à jour

PROJETS DE RÉFORME

Facturation électronique

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici