Communiqué de presse : Malus/WLTP au 1er mars 2020 : réunion interministérielle organisée à Bercy ce jeudi à la demande du CNPA
Contrairement à certaines informations alarmistes et erronées diffusées ces derniers jours dans la précipitation, la concertation entre les ministères et les acteurs concernés s’est poursuivie à l’initiative du CNPA.
Fiscalité 2019/2020
Vous trouverez dans le document ci-dessous, un rappel des évolutions fiscales (malus, bonus, tvs...) entre les mois de novembre 2019 et mars 2020.
Nouvelle grille de malus 2018
La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.
TASCOM : contestez vos redressements !
Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).
Révision des valeurs locatives : l'Administration répond au CNPA
Suite au courrier d'interrogation envoyé par la Branche VP en mars, la Direction Générale des Finances Publiques apporte une réponse précise.
Crédit d'impôt compétivité emploi : le préfinancement est opérationnel par Oséo
Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).
Non-remboursement des bonus : le Ministre de l'Économie répond au CNPA
Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.
600 millions d'euros pour les PME de l'automobile... combien pour votre entreprise ?
Dans le cadre du Plan de redressement de la filière automobile lancé le 25 juillet 2012, l’État a décidé de soutenir la trésorerie et l’investissement des acteurs de la filière automobile, en particulier les PME (production, services, distribution).
Tascom : les nouvelles dispositions
Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.
Nouvelle mesure concernant la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.