La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.

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Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).

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Suite au courrier d'interrogation envoyé par la Branche VP en mars, la Direction Générale des Finances Publiques apporte une réponse précise.

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Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).

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La délivrance de la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération.

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Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.

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Dans le cadre du Plan de redressement de la filière automobile lancé le 25 juillet 2012, l’État a décidé de soutenir la trésorerie et l’investissement des acteurs de la filière automobile, en particulier les PME (production, services, distribution).

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Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.

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Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.

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