STOCKAGE ET TRAITEMENT DES BATTERIES – RÈGLEMENTATION ICPE

24 oct 2025

Le cadre réglementaire encadrant le stockage et le traitement des batteries dans les centres VHU continue d’évoluer. Cette Info revient sur les obligations déjà applicables en matière de retrait, de stockage et de traçabilité, et détaille les nouvelles prescriptions prévues pour 2026 : conteneurs étanches obligatoires, résistance au feu renforcée pour les batteries au lithium et stockage séparé des batteries issues de véhicules accidentés.

ENTREPOSAGE DES VÉHICULES À RISQUE – RÈGLEMENTATION ICPE

26 sep 2025

La prévention incendie évolue pour l’ensemble des VHU à risque, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. La mise en place d’une zone de stockage temporaire est déjà obligatoire depuis 2025, et une zone d’immersion devra être opérationnelle en 2026. Mobilians fait le point pour vous aider à anticiper.

DETECTION ET MAITRISE DES RISQUES INCENDIES – REGLEMENTATION ICPE

12 sep 2025

Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE

ÎLOTAGE ET STRUCTURE DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENTATION ICPE (janvier 2026)

28 aoû 2025

Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.

Recycleurs

METIER DES RECYCLEURS DE VEHICULES HORS D'USAGE

Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule.

Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?

Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :

collecte des véhicules hors d'usage ;
assure la destrcution administrative (immatriculation) via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
dépollue les VHU ;
valorise les VHU sous forme de pièces de réemploi, une des constituantes de la pièce issue de l'économie circulaire.

Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.

Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.

Une profession hautement réglementée !

Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :

arrêté d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
arrêté d'agrément VHU renouvelé tous les 6 ans.

A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.

Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.

Les chiffres de la filière

1 626 centres VHU agréés en janvier 2017 ;
1 million de véhicules détruits en 2015 ;
19 ans c'est l'âge moyen des véhicules détruits ;
1 véhicule sur 2 part dans la filière illégale ;
Entre 8 et 11 millions de pièces de réemploi produites par les centres VHU agréés.

BUREAU NATIONAL

COMITE DE DIRECTION

Président : Patrick POINCELET

Vice-Président : Laurent HÉRAIL

Trésorier : Anthony BONNIN

MEMBRES

Gwenaelle FELD

Marc LOUAIL

Didier MARIE

Édouard MARTIN

Pierre MEESEMAECKER

Johan RENAUD

Maxime RICHAUD

Loic RUBIO

Catherine WAGNER