Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE
Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.
Au travers de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020, le législateur a créé une nouvelle filière REP-VHU (responsabilité élargie du producteur). Cela signifie que le producteur est responsable du véhicule qu’il a mis sur le marché jusqu’à la fin de la vie de celui-ci. L’objectif premier de ce système était d’endiguer la filière illégale, dans laquelle disparait 1/3 des VHU. La mise en place effective de la filière REP-VHU devait avoir lieu au 1er janvier 2024, mais, compte tenu de sa complexité, cela a été reporté au 1er janvier 2025 (Info adhérents mise à jour au 26 août 2025)
Comment obtenir votre logo centre VHU agréé ?
Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule.
Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?
Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :
Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.
Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.
Une profession hautement réglementée !
Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :
A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.
Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.
Les chiffres de la filière
BUREAU NATIONAL
COMITE DE DIRECTION
Président : Patrick POINCELET
Vice-Président : Laurent HÉRAIL
Trésorier : Anthony BONNIN
MEMBRES
Gwenaelle FELD
Marc LOUAIL
Didier MARIE
Édouard MARTIN
Pierre MEESEMAECKER
Johan RENAUD
Maxime RICHAUD
Loic RUBIO
Catherine WAGNER
MOBILIANS Recycleurs
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex
Tel.: 01 40 99 55 10
Fax: 01 40 99 80 10
E-mail: recycleurs@mobilians.fr