ÎLOTAGE ET STRUCTURE DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENTATION ICPE (janvier 2026)

28 aoû 2025

Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.

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Nouvelle filière REP-VHU : la signature des contrats - mise à jour au 26 août 2025

28 aoû 2025

Au travers de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020, le législateur a créé une nouvelle filière REP-VHU (responsabilité élargie du producteur). Cela signifie que le producteur est responsable du véhicule qu’il a mis sur le marché jusqu’à la fin de la vie de celui-ci. L’objectif premier de ce système était d’endiguer la filière illégale, dans laquelle disparait 1/3 des VHU. La mise en place effective de la filière REP-VHU devait avoir lieu au 1er janvier 2024, mais, compte tenu de sa complexité, cela a été reporté au 1er janvier 2025 (Info adhérents mise à jour au 26 août 2025)

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Recycleurs

METIER DES RECYCLEURS DE VEHICULES HORS D'USAGE

Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule. 

  
Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?

Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :

  • collecte des véhicules hors d'usage ;
  • assure la destrcution administrative (immatriculation) via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
  • dépollue les VHU ;
  • valorise les VHU sous forme de pièces de réemploi, une des constituantes de la pièce issue de l'économie circulaire.

Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.

Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.
 

Une profession hautement réglementée !

Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :

  • arrêté d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
  • arrêté d'agrément VHU renouvelé tous les 6 ans.

A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.

Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.

Les chiffres de la filière 

  • 1 626 centres VHU agréés en janvier 2017 ;
  • 1 million de véhicules détruits en 2015 ;
  • 19 ans c'est l'âge moyen des véhicules détruits ;
  • 1 véhicule sur 2 part dans la filière illégale ;
  • Entre 8 et 11 millions de pièces de réemploi produites par les centres VHU agréés.

BUREAU NATIONAL

COMITE DE DIRECTION

Président : Patrick POINCELET

Vice-Président : Laurent HÉRAIL

Trésorier : Anthony BONNIN


MEMBRES

Gwenaelle FELD

Marc LOUAIL

Didier MARIE

Édouard MARTIN

Pierre MEESEMAECKER

Johan RENAUD

Maxime RICHAUD

Loic RUBIO

Catherine WAGNER

Les contacts

MOBILIANS Recycleurs

43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex

Tel.: 01 40 99 55 10

Fax: 01 40 99 80 10

E-mail: recycleurs@mobilians.fr

  • vers un avenir responsable
  • combat collectif