Entre le plan de défense contre l’incendie déjà en vigueur depuis 2024 et les nouvelles obligations de détection et de surveillance applicables dès 2026, les centres VHU doivent renforcer leur dispositif. Faites le point sur la réglementation ICPE

Face à la multiplication des incendies, la réglementation ICPE applicable aux centres VHU se renforce. À compter du 1er janvier 2026, le stockage en îlots ou petits îlots sera obligatoire et les bâtiments existants devront répondre à de nouvelles prescriptions. Les nouvelles constructions, réalisées après cette date, devront respecter des standards de sécurité encore plus stricts.

GUIDE BONNES PRATIQUES - Document réalisé sur les bases du rapport INERIS "Etudes sur les risques liés à la gestion des batteries des véhicules électriques et hybrides hors d'usage par les Centres VHU agréés et les Centres CMHU agréés Réglementation, risques et bonnes pratiques

Que vous partiez à la retraite ou souhaitiez simplement arrêter votre activité de centre VHU agréé, la cessation d’une activité ICPE est soumise à des obligations réglementaires. Différentes étapes sont à respecter avant la fermeture d’un site : information aux pouvoirs publics, mémoire de cessation d’activité, etc.

Complémentaires et différents, ces deux arrêtés sont indispensables et obligatoires pour être un centre VHU agréé. Il vous arrive de les confondre. Que sont-ils ? Cette Info-adhérents fait le point !

En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.

Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?