Point à date sur la fiscalité automobile
Suite au vote du PLF 2026, vous trouverez ici une note sur la fiscalité automobile actualisée.
RÉCAPITULATIF SUR LE DISPOSITIF "COUP DE POUCE / CEE" MAJ 16/01/26
Retrouvez ci-dessous les dernières actualités liées au dispositif "Coup de pouce / CEE"
Leasing social 2025 : ce qu'il faut savoir
Attestations disponibles, support de présentation et foire aux questions : retrouvez toutes les informations utiles sur le leasing social 2025.
Rémunération des vendeurs selon le type de crédit : note de CMS Francis Lefebvre
Suite à plusieurs échanges entre la branche concessionnaires VP et le cabinet Francis Lefebvre sur la structure de rémunération des vendeurs (notamment selon le type de crédit), une note de synthèse est disponible.
Homologation véhicules au 1er janvier 2026
A partir du 1er janvier 2026, les véhicules Euro 6 portant le code EA à la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation (code se retrouvant à la rubrique 48 du certificat de conformité européen) ne seront plus admis à l'immatriculation.
Aides à l’achat de véhicules légers : l’essentiel en infographie
Retrouvez dans cette infographie les principales aides disponibles et leurs conditions d’éligibilité de façon synthétique.
Taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Retrouvez dans cet article les précisions sur la nouvelle taxe instaurée par l'article 28 de la Loi de Finances pour 2025
Lien vers un tutoriel vidéo pour la déclaration à la commande
L'ASP a réalisé un tutoriel vidéo pour permettre une meilleure prise en main par les professionnels du nouveau module de déclaration à la commande
DATES LIMITES D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES FIN DE SÉRIE SOUS DÉROGATIONS GSR II
Pour rappel, dans le cadre de la norme GSRII, les véhicules pour lesquels les constructeurs ont obtenu une dérogation de fin de stock doivent être immatriculés.
Extranet de l'ASP / aides d'Etat : enregistrement des véhicules à la commande nécessaire dès le 5 juin
Retrouvez le support de présentation ainsi qu'une FAQ des deux sessions de webinaires organisées par l'Agence de services et de paiement (ASP) sur les modalités pratiques de l'enregistrement des commandes.