DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
Nouvelle arnaque - vente de véhicules par un loueur
W garage - les règles se durcissent
Démarchage téléphonique : quelles sont vos obligations ?
FISCAL
Malus entre le 1er mars et 31 décembre 2025 - mise à jour
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2025 - mise à jour
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (TVS) - mise à jour
TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé
PROJETS DE RÉFORME
Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME
MÉDIATION
Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
SIV
Mise à jour des habilitations SIV – 1ère étape : campagne de mai à septembre 2025
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
EUROPE
Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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