JURIDIQUE

Le point sur l'obligation de résultat

Gestion des dispositifs de surveillance embarqués dans les véhicules des clients pendant les réparations

Interdiction de la rémunération des vendeurs en fonction du type de crédit ou du taux contracté par le client

Contribution pour la justice économique

Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

FISCAL

Bonus à compter du 2 décembre 2024 - mise à jour du 4 juin

Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé

Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

Taxe régionale et tarifs spécifiques à certaines sources d'énergie

PROJETS DE RÉFORME

Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME

Facturation électronique

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
 

SIV

Mise à jour des habilitations SIV – 1ère étape : campagne de mai à septembre 2025

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici