27 nov
2024
TVA - Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte
Le BOFIP a été mis à jour sur les règles relatives à la déductibilité de TVA pour les véhicules à usage mixte en apportant des précisions sur la notion de strapontins dans le calcul des places assises. Des mises à jour ont eu lieu en juillet.
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