Suite à la parution du décret VHU 2022-1495 du 24 novembre 2022, le SIV a effectué une mise à jour pour intégrer le numéro ICPE pour la destruction des deux, trois roues et quadricycles à moteurs. Quels changements sont à prévoir ?

QU'EST-CE QUE L'HABILITATION ET L'AGRÉMENT ?