LA DGFIP permet quelques assouplissements mais de manière encadrée

- possibilité de procéder à des estimations comme en période de congés,

- possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA en cas de baisse de chiffre d'affaires, modalités précises à respecter selon les mois à déclarer.

Nous vous invitons à télécharger le courrier ci-dessous qui vous indiquera les modalités de ces 2 assouplissements.

Ci-dessous, les courriers reçus par le Président de la CPME et le Président du Medef

Téléchargez le courrier du directeur de la DGFIP au Président du MEDEF

Téléchargez le courrier du directeur de la DGFIP au Président de la CPME

Lien vers le BOFIP cité dans le courrier, voir paragraphe 260