Le plan d’urgence économique mis en place en mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir l’économie et l’emploi est étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité et la garantie des prêts par l’État seront modifiés.

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Voici ce que le PLF prévoit pour le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

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L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

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La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé une consultation destinée spécifiquement aux entreprises. Vous avez jusqu'au 14 octobre pour y répondre.

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Voici les principales dispositions : nouveaux montants du malus, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ...

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Voici les principales mesures de ce PLFR 2016

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Voici les principales mesures concernant l'automobile

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Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.

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Retrouvez les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2015

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