Une nouvelle forme de piratage voit le jour, cela peut coûter très cher.

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Comme nous vous l'indiquions à la sortie du décret en mai 2016, un arrêté devait préciser les dérogations au nouveau dispositif. Retrouvez-les.

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De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.

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La DGCCRF vous rappelle les dispositions applicables.

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L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière alerte les entreprises.

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Nouvelle illustration de la lutte menée par le Défenseur des droits contre les conditions générales qui imposent des limites d’âge pour l’accès aux services de location de véhicules.

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Les règles en matière d’urbanisme commercial ont été modifiées par la loi sur la biodiversité.

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Carte grise au nom de madame et monsieur, madame ou monsieur ou mesdames ou messieurs …?? comment procéder pour les démarches SIV ?

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Quels sont les documents faisant foi lors d’une vente et quel est leur ordre de prévalence ? Réponse de la Commission d’examen des pratiques commerciales.

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Le CNPA avait obtenu en février dernier, devant le Conseil d’État, l’annulation d’un premier texte. La nouvelle rédaction est enfin conforme aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014.

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