Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé
Un rescrit fiscal fait le point sur ce sujet
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.
Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau
Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !
Taxe régionale et tarifs spécifiques à certaines sources d'énergie
Un rescrit sur l'application temporelle a été publié suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025.
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2025
La loi de finances pour 2025 a modifié le malus à compter du 1er mars 2025. Une foire aux questions est à votre disposition sur l'impact de la réforme de 2026 sur les véhicules ex handicapés, ex famille nombreuse...
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2025
La loi de finances pour 2025 a modifié le malus à compter du 1er mars 2025. Une foire aux questions est à votre disposition sur l'impact de la réforme de 2026 sur les véhicules ex handicapés, ex famille nombreuse...
Rescrit fiscal dématérialisé - un outil à votre disposition
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent demander une prise de position à L'Administration par voie dématérialisée.
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France
Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de bureaux (TCB). Retrouvez les tarifs pour 2025.
Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques 2025 - Véhicule de transport (ex taxe à l'essieu)
Découvrez le complément d'information.
Malus poids du 1er janvier au 28 février 2025
Les modifications prévues par le PLF 2025 sont tombées, le malus poids repart comme en 2024 mais la définition attendue sur les pick-up et les véhicules N1 a été modifiée à compter du 1er janvier 2025. Le changement prévu pour les véhicules rechargeables s'applique également. Pour vous aider à déterminer les véhicules N1 concernés, une note explicative est à votre disposition en annexe.