Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? La cour d'appel de Paris a mis à jour ses fiches méthodologiques pour répondre aux questions des professionnels et praticiens.

Un règlement européen modifie, à compter du 1er mai 2021, les informations à indiquer sur l’étiquette des pneumatiques….

Découvrez les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 qui s'appliqueront à compter du 1er avril 2021.

Rappel des règles en la matière.

Tout savoir sur cette procédure

Quelles sont les informations à transmettre obligatoirement ? Quelles conséquences en cas d’oubli ? Vous trouverez ci-après toutes les réponses à ces questions. Réédition

Le déploiement d’Histovec est l’occasion de faire un rappel des quelques réflexes à avoir avant d’acheter un véhicule d’occasion, que ce soit à un particulier ou à un autre professionnel. Nous vous invitons à faire suivre cette note à vos acheteurs.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l'ADLC a publié son étude sur l'application du droit de la concurrence à ces acteurs.

Fin 2020, le Gouvernement a chargé la Commission d’examen des pratiques commerciales de dresser un état des lieux du marché des marques de distributeur (MDD), d’en rappeler l’encadrement juridique et règlementaire et de recenser les bonnes pratiques à adopter. La CEPC vient de rendre sa copie.

Après une période d’observation de trois ans, l’Agence française anticorruption (AFA) vient d’actualiser ses recommandations destinées à aider la mise en place de mesures anticorruption dans les entreprises.