L'étude relative à la démission est mise à jour au 23 décembre 2022.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 15 décembre 2022.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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