L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.