L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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