Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Loi d'adaptation au droit de l'Union européenne 2024 : mesures sociales relatives aux congés payés
Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA24048)
Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises d'au moins 50 salariés (IA24026)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Hormis certaines mesures nécessitant la parution d’un décret d’application ou d’autres pour lesquelles des dates spécifiques d’entrée en vigueur sont prévues, la loi du 29 novembre 2023 est applicable depuis le 1er décembre 2023.
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises de moins de 50 salariés (IA24025)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Hormis certaines mesures nécessitant la parution d’un décret d’application ou d’autres pour lesquelles des dates spécifiques d’entrée en vigueur sont prévues, la loi du 29 novembre 2023 est applicable depuis le 1er décembre 2023.
Aide exceptionnelle versée du 1er janvier 2023 au 30 avril 2024 inclus aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation (IA23034)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (art. 2 et 3, JO du 30) avait prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (art .1, JO du 28) supprime, de manière anticipée, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.
Le compte personnel de formation (IA23022)
Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.
Memento Social - L'organisation des départs en congés payés
L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.