Durée des arrêts maladie, indemnisation de la rupture conventionnelle, retraite, facturation électronique. Plusieurs changements entrent en vigueur à compter de ce 1er septembre 2026. Tour d’horizon des principales mesures RH à connaître.

Après le lancement de notre nouveau rendez-vous mensuel, MOBILIANS poursuit son décryptage de la jurisprudence pour vous aider à anticiper les évolutions du droit social et à sécuriser vos pratiques en entreprise. Retrouvez ci-dessous notre dernière veille jurisprudentielle.

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Parce que la jurisprudence est un moteur essentiel de l'évolution du droit social, il est indispensable d'en suivre les décisions les plus marquantes pour anticiper leurs conséquences sur les pratiques des entreprises. Pour vous permettre de rester informé des évolutions les plus significatives, MOBILIANS lance une nouvelle publication mensuelle consacrée à l'actualité jurisprudentielle en droit social : "Les 5 jurisprudences marquantes en droit social".

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.