Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Nouvelle revalorisation des salaires minimas issus de l'avenant n°110 applicable au 1er mai 2026 (IA26040)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 22 janvier 2026 un avenant n°110 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JO du 16). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2026. Il se substituera à cette date à l’avenant n°109.
RAPPEL : DÉFINITION CONVENTIONNELLE DU SALAIRE DE BASE
Vous trouverez dans cette Info Adhérents le rappel de la définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1.16 a) de la Convention collective issue de l’avenant n°57.
Salaires minima issus de l'avenant n°109 applicable du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026 inclus (IA25074)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !
Le compte personnel de formation (IA26014)
Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !
Dérogations temporaires au repos dominical liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2030
La loi n°2026-201 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 du 20 mars 2026 (publiée au Journal officiel du 21 mars 2026), crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.