Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Mesures de soutien aux employeurs des commerces et entreprises impactés par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026
À la suite des violences et dégradations survenues ces derniers jours, le ministère du Travail, annonce au travers d'une "FAQ" publiée sur son site internet, plusieurs mesures de soutien au bénéfice des entreprises impactées : mobilisation de l’activité partielle, mise en place d’une aide exceptionnelle permettant sa prise en charge intégrale par l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés, report de paiement des cotisations sociales.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.
Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !
Indemnités de fin de carrière en 2026 : rappel des principes (IA26019)
Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2026 !
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 07 octobre 2026.
Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027
Le 2 juillet 2026, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. L'accord a été étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JO du 1er octobre).