Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

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Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 4 juillet 2025.

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L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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