Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille d'octobre est à découvrir ci-dessous.

Le décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026, publié ce 28 octobre 2026, porte création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. Par ailleurs, le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une "FAQ" détaillant les mesures de soutien au bénéfice des entreprises impactées (mobilisation de l’activité partielle, mise en place d’une aide exceptionnelle permettant sa prise en charge intégrale par l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés, report de paiement des cotisations sociales).

Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables ! Retrouvez les nouvelles mesures issues du décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (JO du 21 octobre) qui relèvent exceptionnellement le plafond d’exonération des cotisations sociales fixé à 1000 € pour la prise en charge des frais de carburant par l’employeur du 1er octobre au 31 décembre 2026.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.

Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2026 !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Les informations utiles en matière de télétravail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.