Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 31 octobre 2023.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 31 octobre 2023.
La Cour de cassation modifie les règles d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail (IA23112)
La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.
Les lanceurs d'alerte (IA23097)
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !
Paternité et accueil d'enfant
Le congé paternité allongé est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Droit au report des congés payés acquis avant un congé parental d'éducation
Dans une affaire jugée le 13 septembre 2023, la Cour de cassation décide que les droits à congés payés acquis par un salarié avant le début d’un congé parental d’éducation total sont reportés.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.