Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 2 janvier 2025.

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Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 19 décembre 2024.

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Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.

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