Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Loi de finances pour 2025 : principales mesures sociales
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 (JO du 15) de finances pour 2025 comporte une série de mesures sociales. Découvrez-les !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 avril 2025.
Avantage en nature véhicule (IA25027)
Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Heures choisies
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La démission
L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 avril 2025.
La démission - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
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Complémentaire santé de branche (IA25029)
Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Prime de partage de la valeur versée depuis le 1er janvier 2024 dans les entreprises d'au moins 50 salariés (IA25034)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 à l'exception des mesures relatives au régime fiscal de faveur en cas d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou de retraite d'entreprise lesquelles sont applicables depuis le 1er juillet 2024 (D. n°2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30).