L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.

Vous trouverez dans cette Info Adhérents le rappel de la définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1.16 a) de la Convention collective issue de l’avenant n°57.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !

La loi n°2026-201 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 du 20 mars 2026 (publiée au Journal officiel du 21 mars 2026), crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.