Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'Etat à moyen terme

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires