Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !

Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 juillet 2025.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Le code de l’artisanat, applicable depuis le 1er juillet 2023, rappelle que l’activité d’entretien et de réparation ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Le décret du 22 juin 2023 détermine les diplômes ou, à défaut, la durée de l’expérience requise pour exercer cette activité et ainsi répondre à la notion de qualification professionnelle.

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.

La procédure de reconnaissance des AT-MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019. (Re)découvrez-la !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.