Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'Etat à moyen terme

Lire la suite

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Lire la suite

Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

Lire la suite

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Lire la suite

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Lire la suite

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Lire la suite

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

Lire la suite

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

Lire la suite

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Lire la suite