Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.

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Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

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La prestation de conseil en RH permet de bénéficier d’un accompagnement cofinancé par l’État, personnalisé et adapté aux besoins de l'entreprise sur les questions de gestion des Ressources Humaines.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

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Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, un modèle de document unilatéral permettant la mise en œuvre de l'activité partielle longue durée en application de l'accord paritaire national. Il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour l'obtenir.

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Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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