Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).

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Le versement mobilité est une participation des entreprises du secteur public comme privé d'au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s'applique dans les zones où il est instauré.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 07 octobre 2025.

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Le ministère du Travail met en ligne d’un portail d’information dédié au passeport de prévention. De quoi s'agit-il ?

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Retrouvez les informations utiles en matière de paternité ou d'accueil d'un enfant !

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Retrouvez les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant !

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La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 à propos des congés payés, se met en conformité avec le droit européen. La première décision, très attendue, reconnaît au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés le droit de les reporter. La seconde décision prévoit désormais que les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 septembre 2025.

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