Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2022 (IA21110)
L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA21158)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA21157)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA21156)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2022
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2022 ont été fixées par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (JO du 31) de finances pour 2022. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr. L'abattement net applicable à l'assiette du prélèvement à la source des contrats courts passe à 675 € au 1er mai 2022 (au lieu de 657 € au 1er janvier 2022).
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 (JO du 26) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle érige au niveau législatif l’obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité pour toutes les entreprises qui y sont assujetties, et non plus uniquement celles ayant bénéficié du Plan de relance. Par ailleurs, elle ajoute de nouvelles obligations propres aux entreprises de 1 000 salariés et plus. Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses sur la représentation équilibrée femmes/hommes dans les postes de direction des grandes entreprises, instaurée par la loi du 24 décembre 2021.
Complémentaire santé de branche (IA22007)
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)
Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23).
Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19