Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026
Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).
Le point sur le versement mobilité
Le versement mobilité est une participation des entreprises du secteur public comme privé d'au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s'applique dans les zones où il est instauré.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA25068)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 07 octobre 2025.
Passeport de prévention : mise en ligne d’un portail d’information
Le ministère du Travail met en ligne d’un portail d’information dédié au passeport de prévention. De quoi s'agit-il ?
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Paternité et accueil d'enfant
Retrouvez les informations utiles en matière de paternité ou d'accueil d'un enfant !
Maternité, adoption
Retrouvez les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant !
Congés payés : La Cour de cassation rend deux décisions novatrices et opère deux revirements de jurisprudence pour s'aligner sur le droit européen
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 à propos des congés payés, se met en conformité avec le droit européen. La première décision, très attendue, reconnaît au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés le droit de les reporter. La seconde décision prévoit désormais que les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 septembre 2025.