La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.

Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.

Découvrez toutes les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance, accessible à partir du 1er juillet 2026.

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.