Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, a été publiée Journal officiel du 25 octobre 2025. En voici les points clés.

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Redécouvrez le dispositif de prélèvement à la source !

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Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2025 !

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Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).

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Le versement mobilité est une participation des entreprises du secteur public comme privé d'au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s'applique dans les zones où il est instauré.

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Le ministère du Travail met en ligne d’un portail d’information dédié au passeport de prévention. De quoi s'agit-il ?

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 à propos des congés payés, se met en conformité avec le droit européen. La première décision, très attendue, reconnaît au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés le droit de les reporter. La seconde décision prévoit désormais que les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

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Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, proche de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.

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